1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association AMICALE DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DU BOURG DU PLAIX DE LA MINIERE DU RECHEUIL DU LOUDIEU ET DE LA LANDE, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W361000016 et le SIREN 913687109, dont le siège social est situé à la Mairie, 5 Rue de l'Ébaupin, 36170 Sacierges-Saint-Martin, France.
2. Finalité de la Collecte et Absence de Commercialisation
Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou lors des demandes d'information (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, qualité de propriétaire foncier) sont utilisées exclusivement pour répondre aux sollicitations administratives et transmettre les bulletins d'information statutaires. Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Base Légale et Durée de Conservation
Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur ou sur l'exécution des obligations associatives liées à l'adhésion. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis archivées conformément aux obligations légales relatives aux associations loi 1901.
4. Droits des Personnes Concernees
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier électronique à l'adresse officielle : khuoonuhti@gmail.com.
5. Absence de Cookies Traçeurs et Sécurité
Le présent portail institutionnel n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni d'outil de profilage commercial. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation peuvent être déposés.